J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
NOR : INTA0600966Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2006, édition électronique, texte no 2, et édition papier, page 19153, 3e et 4e lignes :
Au lieu de : « ... la fondation... »,
Lire : « ... l'association... ».